Loi allemande sur le devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtgesetz, LkSG) oblige les grandes entreprises allemandes à protéger les droits humains et les normes environnementales dans leurs chaînes d'approvisionnement mondiales.

Ce que la loi exige :

• Analyse des risques : où, dans la chaîne d'approvisionnement, des violations des droits humains sont-elles à craindre ?
• Mesures de prévention : formations, audits, garanties contractuelles
• Mécanisme de plainte : les personnes concernées doivent pouvoir se plaindre
• Obligation de rapport : rapport public annuel

Depuis quand ?

• 2023 : entreprises de 3 000 salariés et plus
• 2024 : entreprises de 1 000 salariés et plus
• Directive européenne (prévue) : encore plus large, PME incluses

Ce que cela signifie pour les consommateurs : les produits doivent devenir plus éthiques. Si un T-shirt coûte 5 € chez H&M, H&M doit s'assurer qu'il n'y a pas de travail des enfants derrière.