Mise en demeure (internet)

Que faire en cas de mise en demeure (Abmahnung) pour une infraction sur Internet en Allemagne ?

Motifs typiques :

• Partage de fichiers (musique, films via torrent)
• Images sur ton propre site sans licence
• Atteinte au droit des marques (par ex. utilisation d'un logo)
• Textes repris sans citer la source

Comment bien réagir :

❌ NE PAS ignorer ! Sans réaction, tu risques une ordonnance de référé (bien plus chère)
❌ NE PAS signer la déclaration de cessation jointe ! (Souvent trop large)
✅ Consulter un avocat (spécialisé en droit informatique/droit d'auteur)
✅ Remettre une déclaration de cessation modifiée (rédigée par l'avocat)
✅ Négocier la somme (souvent réductible à 50–70 % du montant réclamé)

Coûts : les mises en demeure réclament généralement 500–5 000 €. Honoraires d'avocat pour la défense : 200–500 €. L'avocat vaut souvent le coup, car il peut réduire nettement la somme.