Convention de non-double imposition

Une convention de non-double imposition (Doppelbesteuerungsabkommen, DBA) empêche que des revenus transfrontaliers soient entièrement imposés dans deux pays.

Pourquoi c'est important pour les investisseurs :

Si tu détiens des actions américaines et touches des dividendes :

• Sans convention : les États-Unis retiennent 30 % de retenue à la source. En Allemagne, tu paies encore 26,375 %. Double imposition !
• Avec convention : les États-Unis ne retiennent que 15 %. Ces 15 % sont imputés sur ton impôt allemand.

Exemple de calcul (1 000 € de dividende américain) :

• Retenue à la source américaine (convention) : 15 % = 150 €
• Prélèvement forfaitaire allemand : 26,375 % de 1 000 € = 263,75 €
• Imputation : 15 % de 1 000 € = 150 €
• Impôt allemand restant : 263,75 − 150 = 113,75 €
• Charge totale : 150 + 113,75 = 263,75 € (exactement comme pour un dividende purement allemand !)

Pays conventionnés importants et taux de retenue :

• États-Unis : 15 % (avec le formulaire W-8BEN, sinon 30 % !)
• Suisse : 35 % (mais seulement 15 % imputables, le reste récupérable sur demande)
• France : 12,8 %
• Pays-Bas : 15 %
• Royaume-Uni : 0 % (pas de retenue sur les dividendes !)

Conseils pratiques :

• Ton courtier allemand gère généralement l'imputation automatiquement (retenue réduite à la source)
• Pour les actions suisses : récupérer 20 % de la retenue sur demande (cela prend 2–3 ans)
• Remplir le formulaire W-8BEN pour les actions américaines – sinon ton courtier paie 30 % au lieu de 15 %