Droits de succession

Les droits de succession (Erbschaftsteuer) sont prélevés sur la transmission de patrimoine au décès en Allemagne (§1 ErbStG). Mais ils ne concernent qu'env. 10 % des successions – la plupart restent sous les abattements généreux.

Abattements :

• Conjoint : 500 000 €
• Enfants (par enfant) : 400 000 €
• Petits-enfants : 200 000 €
• Frères et sœurs, neveux, nièces : 20 000 €
• Tous les autres : 20 000 €

Taux (classe I – conjoint, enfants) :

• Jusqu'à 75 000 € au-delà de l'abattement : 7 %
• Jusqu'à 300 000 € : 11 %
• Jusqu'à 600 000 € : 15 %
• Jusqu'à 6 millions : 19 %
• Au-delà de 26 millions : 30 %

Classe III (parents éloignés, amis) : 30–50 % !

Règle spéciale pour le logement familial :

• Le logement occupé par le défunt passe en franchise d'impôt au conjoint (s'il y a habité 10 ans)
• Aux enfants, en franchise jusqu'à 200 m² de surface habitable

Donations de son vivant : mêmes abattements, mais réutilisables tous les 10 ans ! Commencer tôt = transmettre davantage en franchise d'impôt.

Recettes : les droits de succession rapportent à l'État env. 11 milliards d'euros par an.