Loi sur le chauffage (GEG)
Le Gebäudeenergiegesetz (GEG, loi sur l'énergie des bâtiments) – familièrement « loi sur le chauffage » – fixe les exigences énergétiques applicables aux bâtiments et aux chauffages en Allemagne.
La règle centrale (depuis le 01.01.2024) :
Tout chauffage NOUVELLEMENT installé doit fonctionner à au moins 65 % avec des énergies renouvelables.
Qu'est-ce qui remplit l'exigence des 65 % ?
• Pompe à chaleur (air, sol, eau)
• Réseau de chaleur (si disponible)
• Chauffage hybride : pompe à chaleur + chaudière gaz/fioul d'appoint
• Solaire thermique (en combinaison)
• Biomasse (granulés, plaquettes de bois)
• Chauffage électrique direct (dans les bâtiments bien isolés)
Calendrier :
• Immédiatement (depuis 2024) : pour les nouvelles zones de construction
• Grandes villes (100 000 hab.) : à partir du 30.06.2026
• Communes plus petites : à partir du 30.06.2028
• Chauffages existants : peuvent fonctionner jusqu'à leur fin de vie naturelle. En cas de panne : réparation autorisée
• Au plus tard en 2045 : plus de chauffages fossiles
Aides (BEG) :
• Aide de base : 30 % des coûts
• Bonus revenu : +30 % (revenu du ménage 40 000 €/an)
• Bonus rapidité climat : +20 % (jusqu'en 2028, puis dégressif)
• Maximum : 70 % d'aide, dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € (maison individuelle)
Exemple de calcul pompe à chaleur :
Coût : 30 000 €. Aide de 70 % = 21 000 € de subvention. Reste à charge : 9 000 €
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