Insolvabilité (faillite)

L'insolvabilité signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut plus payer ses dettes – elle est surendettée ou en cessation de paiements.

2 types :

1. Procédure d'insolvabilité ordinaire (entreprises) :

• Pour les indépendants et les entreprises
• Un administrateur judiciaire prend le contrôle
• Objectif : redressement ou liquidation ordonnée
• 2024 : plus de 22 000 faillites d'entreprises en Allemagne – le plus haut niveau depuis 10 ans

2. Insolvabilité des particuliers :

• Pour les salariés, retraités, chômeurs
• Depuis 2020 : effacement des dettes restantes après seulement 3 ans (avant : 6 ans !)
• Une tentative d'accord amiable est obligatoire (négocier d'abord avec les créanciers)
• Protection contre la saisie : le minimum vital reste protégé (~1 402 €/mois)

Déclarer l'insolvabilité :

• Obligatoire pour les dirigeants : dans les 3 semaines suivant la cessation de paiements – sinon infraction pénale (retard dans le dépôt de bilan !)
• Pour les particuliers : facultatif, mais souvent la seule issue au piège de l'endettement

Causes les plus fréquentes : manque de liquidités (82 %), pas manque de bénéfices. Beaucoup d'entreprises insolvables étaient rentables – elles ont juste manqué de trésorerie.