Attestation de non-imposition (NV-Bescheinigung)
Un certificat de non-imposition (Nichtveranlagungsbescheinigung, NV-Bescheinigung) atteste que tu gagnes si peu que tu n'as pas d'impôt sur le revenu à payer en Allemagne.
Qui en profite ?
• Les étudiants sans revenus significatifs
• Les retraités avec une petite pension (inférieure à l'abattement de base)
• Les enfants avec leur propre compte-titres (compte junior)
L'avantage : normalement, les revenus du capital au-delà de l'abattement épargnant (1 000 €) sont imposés. Avec un certificat de non-imposition : AUCUN impôt sur les revenus du capital – quel que soit leur montant !
Particulièrement intéressant pour les enfants : un enfant avec un compte junior a son propre abattement de base (12 348 €) + l'abattement épargnant (1 000 €) + le forfait pour dépenses spéciales (36 €). Au total : jusqu'à 13 384 € de revenus du capital par an exonérés !
Demande : auprès du centre des impôts, formulaire « NV 1 A ». Le certificat est valable 3 ans. Le remettre à la banque – c'est tout.
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