Abattements des droits de succession

Les abattements déterminent combien tu peux hériter ou recevoir en donation sans payer d'impôt en Allemagne (§16 ErbStG).

Aperçu des abattements :

• Conjoint / partenaire enregistré : 500 000 €
• Enfants (par enfant) : 400 000 €
• Petits-enfants : 200 000 € (si le parent est vivant), 400 000 € (si le parent est prédécédé)
• Parents/grands-parents (en succession) : 100 000 €
• Frères et sœurs, neveux, nièces : 20 000 €
• Tous les autres (y compris amis, partenaires non mariés) : 20 000 €

Taux (classe I : conjoint, enfants, petits-enfants) :

• Jusqu'à 75 000 € au-delà de l'abattement : 7 %
• Jusqu'à 300 000 € : 11 %
• Jusqu'à 600 000 € : 15 %
• Jusqu'à 6 000 000 € : 19 %
• Jusqu'à 13 000 000 € : 23 %
• Au-delà de 26 000 000 € : 30 %

Classe III (amis, parents éloignés) :

• 30–50 % – nettement plus !

Règles spéciales importantes :

• Logement familial : le logement occupé passe en franchise d'impôt au conjoint (s'il y a habité 10 ans) et aux enfants (jusqu'à 200 m²)
• Abattement de prévoyance du conjoint : 256 000 € supplémentaires
• Abattement de prévoyance des enfants : 10 300–52 000 € (selon l'âge)

Donations de son vivant :

• Mêmes abattements qu'en succession
• Réutilisables tous les 10 ans !
• Donc : commencer tôt les donations = transmettre davantage en franchise d'impôt