Valeur de référence du terrain (Bodenrichtwert)

Le Bodenrichtwert (valeur foncière de référence) indique le prix moyen au mètre carré des terrains non bâtis dans un secteur donné en Allemagne – déterminé par les commissions d'experts locales.

Comment est-il déterminé ?

• Base : les prix de vente réels des transactions foncières
• Établi par la commission d'experts (organe indépendant)
• Mise à jour : tous les 2 ans (parfois chaque année dans les grandes villes)
• Publication : gratuite via BORIS

Consultation gratuite :

• BORIS-D (national) : bodenrichtwerte-boris.de – pour TOUTE adresse en Allemagne
• Chaque Land dispose en plus de son propre portail
• Renseignement officiel auprès de la commission d'experts : 15–50 €

À quoi sert-il ?

1. Réforme de la taxe foncière 2025 :

• Facteur central du modèle fédéral
• Valeur fiscale foncière = surface du terrain × valeur foncière de référence
• Date de référence déterminante : 01.01.2022 (pas la valeur la plus récente !)

2. Achat immobilier :

• Repère pour savoir si un prix d'achat est réaliste
• Non contraignant – les prix réels peuvent s'en écarter fortement

3. Droits de succession/donation :

• Le fisc utilise la valeur foncière de référence pour évaluer les terrains