Pension entre époux

La pension alimentaire entre époux (Ehegattenunterhalt) protège le partenaire financièrement le plus faible pendant la séparation et éventuellement après le divorce en Allemagne.

Deux types :

1. Pension pendant la séparation (§1361 BGB) :

• De la séparation jusqu'au divorce définitif
• NE peut PAS être exclue à l'avance par contrat de mariage (§1614 BGB)
• Doit être réclamée IMMÉDIATEMENT – rien n'est versé rétroactivement

2. Pension après le divorce (§§1570–1576 BGB) :

• Seulement sous certaines conditions (garde des enfants, âge, maladie, chômage)
• Peut être limitée dans le temps et réduite
• Peut être réglée par contrat de mariage

Calcul – méthode des 3/7 :

• Déterminer le revenu net corrigé des deux partenaires
• Calculer la différence
• 3/7 de la différence = droit à pension
• Le débiteur garde 4/7 (dont 1/7 de bonus d'activité)

Exemple de calcul :

• Partenaire A : 4 200 € net. Partenaire B : 2 400 € net
• Différence : 1 800 €
• Pension : 3/7 × 1 800 = 771 €/mois

Minimum à conserver : 1 600 € (actif), 1 475 € (non actif)

Déchéance : en cas de faute grave, de nouvelle vie de couple stable ou d'absence d'effort pour subvenir à ses propres besoins.