Héritage

Une succession (Erbschaft) comprend l'ensemble du patrimoine d'un défunt – argent, biens immobiliers, titres, mais aussi dettes et engagements.

Ce qui se passe après un décès en Allemagne – étape par étape :

1. Immédiatement (premiers jours) :

• Demander l'acte de décès à l'état civil
• Prévenir les assurances (assurance vie, capital décès)
• Prévenir les banques (le compte est souvent bloqué immédiatement – d'où l'intérêt d'une procuration bancaire !)

2. Dans les 6 semaines :

• Accepter ou RENONCER à la succession (§1944 BGB) – le délai court à partir du moment où tu en as connaissance !
• Si tu laisses passer le délai, tu es considéré comme héritier – dettes comprises !
• Renonciation au tribunal des successions (coût : env. 30 €)

3. Dans les 3 mois :

• Déclaration de succession (si au-delà de l'abattement)
• Demander un certificat d'hérédité (si nécessaire ; coût selon la valeur de la succession)

Indivision successorale :

• Si plusieurs personnes héritent, elles forment automatiquement une indivision
• TOUTES les décisions doivent être prises à L'UNANIMITÉ – la source de conflit la plus fréquente !
• Chaque héritier peut à tout moment demander le partage

Dettes dans la succession :

• Tu hérites de TOUT – y compris des dettes !
• En cas de soupçon de surendettement : RENONCER dans les 6 semaines
• Alternative : demander la faillite de la succession (tu n'es alors pas responsable personnellement)

Astuce : vérifie TOUJOURS la valeur de la succession avant de l'accepter. En cas de doute : demander une administration de la succession.