Titre participatif (Genussschein)

Un Genussschein (titre participatif) est un titre qui confère à son détenteur certains droits patrimoniaux, mais aucun droit de regard sur l'entreprise.

Caractéristiques :

• Participation aux bénéfices : comme une action (variable, liée aux bénéfices de l'entreprise)
• Participation aux pertes : possible – en cas de pertes, la distribution peut être supprimée
• Pas de droit de vote : pas de participation aux assemblées générales
• Pas de propriété : tu n'es PAS copropriétaire de l'entreprise
• Subordonné : en cas de faillite, après les obligations, avant les actions

Importance historique :

• Particulièrement prisés par les banques allemandes (Commerzbank, Deutsche Bank)
• Les titres participatifs Bertelsmann ont été pendant des décennies les chouchous des investisseurs
• On en émet moins aujourd'hui

Traitement fiscal (Allemagne) :

• Les distributions sont soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (25 % + Soli + éventuellement impôt d'Église)
• Pour l'émetteur : souvent déductibles comme charge d'exploitation (s'ils s'apparentent à de la dette)

Risques :

• La distribution peut être supprimée : les années de pertes, rien
• Subordonné en cas de faillite : souvent perte totale
• Faible liquidité : certains titres sont à peine négociables
• Conditions complexes : chaque titre a ses propres règles