Taxe professionnelle (Gewerbesteuer)

La Gewerbesteuer (taxe professionnelle) est un impôt sur le bénéfice des entreprises commerciales en Allemagne – et l'une des principales ressources des communes.

Qui paie la taxe professionnelle ?

• Toutes les entreprises commerciales : entrepreneurs individuels, OHG, KG, GmbH, AG
• PAS : les professions libérales (médecins, avocats, architectes, artistes – §18 EStG)
• PAS : l'agriculture et la sylviculture

Calcul :

• Étape 1 : déterminer le bénéfice (revenu commercial)
• Étape 2 : déduire l'abattement : 24 500 € (uniquement pour les entreprises de personnes, PAS pour une GmbH !)
• Étape 3 : appliquer le taux de base : 3,5 %
• Étape 4 : appliquer le coefficient communal (typiquement 200–900 %)

Exemple de calcul (entrepreneur individuel, 80 000 € de bénéfice, Munich coefficient 490 %) :

• Revenu commercial : 80 000 − 24 500 d'abattement = 55 500 €
• Montant de base : 55 500 × 3,5 % = 1 943 €
• Taxe professionnelle : 1 943 × 490 % = 9 519 €

L'imputation (§35 EStG) :

• Pour les entreprises de personnes, la taxe professionnelle est en partie imputée sur l'impôt sur le revenu
• Facteur : 4 fois le montant de base
• Avec des coefficients bas (moins d'env. 400 %), la taxe est presque entièrement compensée !

Coefficients (exemples) :

• Munich : 490 % | Berlin : 410 % | Francfort : 460 % | Monheim am Rhein : 250 % (le plus bas de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)