Hériter de dettes

Héritage et dettes – ce qu'il faut savoir (Allemagne) :

Le risque : en Allemagne, on hérite de TOUT – le patrimoine ET les dettes. Si le défunt laisse 50 000 € de dettes et seulement 10 000 € d'actifs, tu hérites de −40 000 €. Tu en réponds sur ton PROPRE patrimoine !

Ce que tu peux faire :

1. Renoncer à la succession :

• Délai : 6 semaines à compter du moment où tu as connaissance de la succession
• Déclaration en personne au tribunal des successions
• Coût : env. 30 €
• Vaut pour TOUT – tu ne peux pas renoncer seulement aux dettes

2. Demander la faillite de la succession :

• Tu acceptes la succession, mais demandes l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité de la succession
• Avantage : tu ne réponds que sur les biens de la succession, pas sur ton propre patrimoine
• Utile si l'on ne sait pas si les dettes l'emportent

3. Exception de trois mois :

• Pendant 3 mois après le décès, tu peux refuser de payer tous les créanciers de la succession
• Cela te laisse le temps d'examiner la succession

Règle d'or : AVANT d'accepter une succession, examine-la à fond. En cas de doute : consulte un avocat ou le tribunal des successions. Le délai de 6 semaines est court !