Hériter ou donner

Succession et donation relèvent de la même loi fiscale en Allemagne (ErbStG, loi sur les droits de succession et de donation) – mais la donation offre un gros avantage tactique.

Les abattements (identiques pour la succession ET la donation) :

• Conjoint : 500 000 €
• Enfants (par enfant) : 400 000 €
• Petits-enfants : 200 000 €
• Frères et sœurs, amis : 20 000 €

L'astuce des 10 ans pour les donations :

• Les abattements sont réutilisables tous les 10 ans
• Exemple : des parents donnent 400 000 € à leur enfant à 50 ans. À 60 ans : encore 400 000 €. À 70 ans : encore 400 000 €. = 1,2 million exonéré (en succession, seuls 400 000 € seraient exonérés)

L'usufruit – l'arme secrète :

• Tu donnes ta maison à tes enfants, mais tu gardes l'usufruit (droit d'y habiter ou d'en percevoir les loyers)
• Effet fiscal : l'usufruit réduit fortement la valeur imposable de la donation
• Exemple : maison de 600 000 €, usufruit valant 200 000 € → valeur imposable : seulement 400 000 € = exonérée !

Quand la succession est préférable :

• Logement familial : transmis en franchise d'impôt au conjoint (s'il y a habité 10 ans) et aux enfants (jusqu'à 200 m²)
• Abattement de prévoyance : 256 000 € supplémentaires pour le conjoint UNIQUEMENT en cas de succession
• Si le donateur a lui-même besoin du patrimoine pour ses vieux jours

Attention à la réserve héréditaire :

• Les donations des 10 dernières années avant le décès sont prises en compte en partie dans la réserve (§2325 BGB) – d'où l'intérêt de commencer tôt !