Droits de mutation immobilière

La Grunderwerbsteuer (droits de mutation immobilière) est due lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier en Allemagne, et son taux varie selon le Land.

Taux 2025 par Land :

• 3,5 % : Bavière, Saxe
• 5,0 % : Bade-Wurtemberg, Brême, Basse-Saxe, Rhénanie-Palatinat, Saxe-Anhalt
• 5,5 % : Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
• 6,0 % : Berlin, Hesse, Hambourg
• 6,5 % : Brandebourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Sarre, Schleswig-Holstein, Thuringe

Exemple de calcul (bien à 400 000 €) :

• Bavière (3,5 %) : 14 000 €
• Rhénanie-du-Nord-Westphalie (6,5 %) : 26 000 €
• Écart : 12 000 € – uniquement à cause du Land !

Qui paie ? En principe, acheteur ET vendeur solidairement – en pratique, c'est presque toujours l'acheteur seul (contrat de vente).

Exonérations :

• Achat entre époux : exonéré
• Succession/donation : exonérée (ce sont les droits de succession qui s'appliquent)
• Achat auprès de parents en ligne directe (parents/enfants) : exonéré