Usufruit (Nießbrauch)

L'usufruit (Nießbrauch) est un droit d'usage sur un bien – le plus souvent sur un bien immobilier : tu transfères la propriété mais conserves le droit d'en jouir.

Comment ça marche en Allemagne :

• Les parents donnent leur maison à leurs enfants
• Un droit d'usufruit au profit des parents est inscrit au livre foncier
• Les parents peuvent continuer à habiter la maison ou la louer et garder les loyers
• Les enfants sont propriétaires, mais ne peuvent pas disposer du bien (tant que l'usufruit existe)

Avantage fiscal :

• La valeur du droit d'usufruit est DÉDUITE de la valeur de la donation
• Exemple : maison d'une valeur de 500 000 €. Valeur de l'usufruit : 150 000 €. Donation imposable : seulement 350 000 € – sous l'abattement de 400 000 € !
• Résultat : transmise entièrement en franchise d'impôt !

Quand est-ce judicieux ? Quand des parents veulent transmettre leur maison à leurs enfants sans impôt tout en continuant à y vivre. Très répandu dans la planification successorale.