Dette foncière (Grundschuld)

La Grundschuld (dette foncière) est un droit de gage sur un bien immobilier, inscrit au livre foncier, qui sert de garantie à la banque pour ton crédit.

Dette foncière ou hypothèque :

• Hypothèque : liée au crédit. Crédit remboursé → l'hypothèque s'éteint automatiquement
• Dette foncière : NON liée au crédit. Crédit remboursé → la dette foncière subsiste
• En pratique, on utilise aujourd'hui presque exclusivement des dettes foncières (plus flexibles)

Pourquoi une dette foncière plutôt qu'une hypothèque ?

• Réutilisable : après remboursement, la même dette foncière peut servir pour un nouveau crédit (modernisation, nouveau prêt)
• Changement de banque : la dette foncière peut être cédée à une nouvelle banque – cela économise des frais de notaire

Coûts :

• Inscription : env. 0,8–1,0 % du montant de la dette foncière (notaire + livre foncier)
• Pour une dette foncière de 300 000 € : env. 2 400–3 000 €
• Radiation : env. 0,2–0,4 % (notaire + livre foncier)

Après remboursement : radier ou conserver ?

• Conserver : ne coûte rien, peut servir pour de futurs crédits
• Radier : judicieux en cas de vente (l'acheteur veut un livre foncier libre de charges)
• Après remboursement, la banque te remet une autorisation de radiation

Rang dans le livre foncier :

Premier rang = la banque qui récupère son argent en premier en cas de vente forcée. C'est pourquoi les banques exigent toujours le 1er rang pour un crédit immobilier.